C'est un vote qui ne passe pas. Vendredi 1er juin, les députés ont adopté une mesure phare de la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique): la diminution du quota obligatoire de logements neufs accessibles aux handicapés, qui passe de 100% à 10%.

Les députés mettent ainsi fin à l'objectif «100% de logement accessibles» issue d'une loi de 2005 sur le handicap. Un vote qui concentre les critiques à droite comme à gauche mais aussi du côté des principales associations de défense des personnes en situation de handicap.

Double langage

«Entre 100 et 10%, il y a un fossé qui est colossal», explique Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH). «On ne peut pas d'un côté parler de société inclusive à toutes les sauces et d'un autre côté, réduire de façon aussi drastique la part de logements accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Dans les faits, on prive les handicapés de nombreux logements».

Concrètement, seuls 10% des nouveaux logements devront être aux normes handicapés, les 90% restants devant être «évolutifs» et pouvoir être rendus accessibles grâce à des travaux simples. «La question du logement évolutif reste encore extrêmement floue, regrette Arnaud de Broca. Le gouvernement a encadré davantage dans la loi cette notion mais de façon très limitée car tout est reporté à un décret d'application.»

Adaptabilité ou accessibilité?

Autre motif de colère, la notion d'adaptabilité mise en avant par le gouvernement. «Qu'est ce qui nous dit qu'entre un locataire lambda et un locataire à mobilité réduite dont l'état pourrait contraindre le bailleur à faire des travaux, ce dernier ne favorisera pas le premier au détriment du second», demande Arnaud de Broca. Et si jamais un locataire devient handicapé, où logera-t-il en attendant que les travaux d'accessibilité soient réalisés? «Les 10% obligatoires ne suffiront pas pour tout le monde».

Quel projet de société?

Le texte doit maintenant passer au Sénat où les parlementaires LREM n'ont pas la majorité, contrairement à l'Assemblée. En attendant, les associations ne désarment pas. Dans un communiqués musclé, le Comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits (CDTHED) évoque un «recul sans précédent» alors que l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) dénonce une «absurdité sociale».

«Derrière ce vote, c'est une vision de la société qui ne correspond pas au futur qui nous attend, s'inquiète Arnaud de Broca. On est dans une société vieillissante. Ces logements accessibles comptent pour les personnes handicapées et leurs familles, pour vivre ensemble, mais également pour les personnes vieillissantes en perte d'autonomie qui vont être de plus en plus nombreuses dans les prochaines décennies.»